Vous ne pourrez utiliser le service Oz annuaires qu'après avoir accepté le présent contrat. Les abonnés au site Oz annuaires seront désignés par "Les membres".

1 - DESCRIPTION

Le service Oz annuaires est un service offrant à l'utilisateur la possibilité de gérer leur liste de liens favoris en ligne. Le service Oz annuaires de gestion des liens favoris et le logiciel qui lui est associé appartiennent à Oz annuaires.

2 - INSCRIPTION

Pour accéder au service, les membres doivent accepter le présent contrat et s'inscrire au service. Pour cela ils doivent remplir correctement le formulaire d'inscription proposé.

Le membre s'engage à respecter le présent contrat dans son intégralité sans le modifier.

Le membre est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe. Le membre devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement Oz annuaires en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. Oz annuaires procèdera alors au remplacement du mot de passe et/ou à la radiation du membre. En tout état de cause le membre sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

3 - UTILISATION

Oz annuaires propose aux utilisateurs de gérer leur liste de sites favoris depuis le site Oz annuaires.

4 - ENGAGEMENT DU MEMBRE

Oz annuaires assure techniquement le gestion des sites favoris du membre, Oz annuaires n'est en aucun cas responsable de l'utilisation qu'en fera le membre.

Le membre s'engage à ne pas proposer au public de sites ou de liens, de message, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou de programme pouvant nuire à l'image de Oz annuaires, ou non conforme à la législation Française.

Les thèmes, contenus ou sujets expressément prohibés sont notamment : toute atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte à la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme.

Ainsi, le membre devra être tout particulièrement attentif à la protection des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationnistes. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public.
Le membre devra notamment prendre garde au fait que les adresses URL doivent également respecter le droit des marques et les droits de la personnalité.

Le membre s'engage à ne pas utiliser le service pour diffuser ou promouvoir des virus informatique, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible aux autres utilisateurs, pour violer des systèmes informatiques et pour perturber le bon fonctionnement général du service.

Le membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire du service.

Ainsi, le membre s'engage à décharger Oz annuaires de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il aura diffusé via le service.

En particulier, le membre sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de son service.

Le membre fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Oz annuaires serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation.

Le membre devra indemniser Oz annuaires à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par lui-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation de son site.

5 - DUREE

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

6 - RESILIATION

Oz annuaires se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'un de ses clauses.

A la résiliation du compte Oz annuaires et à toute fin de preuves, les données concernant l'annuaire sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage.

7 - GARANTIES

Oz annuaires ne garantit pas que le service Oz annuaires répondra aux besoins du membre, ni qu'il seront exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur de fonctionnement. Vous devrez consulter la rubrique Aide.

Oz annuaires s'efforcera de garantir une bonne qualité de service mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de temps de réponse. Le membre est informé des risques particuliers liés aux à l'utilisation du réseau INTERNET, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties, il remplace et annule tous accords antérieurs.

8 - MODIFICATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Le présent contrat est disponible en ligne à tout moment sur le site Oz annuaires et ce afin de permettre au membre de vérifier la conformité de sons site avec le présent contrat.

Les parties sont convenues que Oz annuaires peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

9 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

10 - DROIT DES CESSION

Oz annuaires se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.